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Les Statuts du CGP2S
  


STATUTS DE L’ASSOCIATION

« CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS  »

Révisés et adoptés en Assemblée Extraordinaire le 28 avril 2007




TITRE 1 – TITRE, SIEGE, BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1 – Titre

L’association, régie par la loi locale (1908) sur les associations, dont les statuts ont étés adoptés par les adhérents initiaux en assemblée générale du 27 septembre 1986 sous le titre « CERCLE GENEALOGIQUE DE SARREBOURG ET ENVIRONS », a pris la nouvelle dénomination de « CERCLE GENEALOGIQUE DU PAYS DE SARREBOURG », en assemblée extraordinaire du 10 décembre 1994, et à repris une nouvelle dénomination lors de l’assemblée extraordinaire du 25 janvier 2003 sous le titre de « CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS ».

Article 2  - Siège de l’association
  
  1. le siège social de l’Association est fixé au local de l’Association à Sarrebourg,
  2. ce siège pourra être transféré par décision du comité de l’Association

Article 3 – Durée

            La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 – Buts de l’Association

            L’Association a pour but :
  
  1. l’étude de la généalogie à travers l’histoire en rapprochant l’une de l’autre,
  2. la réunion des personnes s’intéressant à la généalogie et à l’histoire des familles des pays de Sarrebourg et du Saulnois, pour favoriser les contacts et les échanges mutuels d’information,
  3. l’entreprise en commun de travaux,
  4. la diffusion d’études d’intérêts généalogiques,
  5. la participation à des actions entreprises à tous niveaux pour développer et coordonner la recherche généalogique.

Article 5 – Moyens d’action de l’Association
  
  1. l’Association « CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS » agit dans le cadre des activités de l’Association de l’UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE.
  2. Les moyens d’action de l’Association sont :
    1. la participation à la publication d’un bulletin périodique par l’UNION DES           CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE.
    2. la publication d’ouvrages généalogiques ou de mémoires,
    3. l’organisation de conférences d’information ou de cours sur les questions qui touchent à la généalogie,
    4. l’organisation d’expositions,
    5. l’organisation de bibliothèques ou de fonds d’archives généalogiques,
    6. tous autres moyens propres à atteindre les buts de l’Association qui pourraient être approuvés par le comité.

Article 6 – Composition
  
  1. L’Association se compose :
    1. d’une part :
      • de membres d’honneur : ce titre est décerné par le comité de    l’Association aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
 Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.
    1. d’autre part :
      • de membres bienfaiteurs
      • de membres actifs :
Il s’agit de personnes qui payent une cotisation annuelle dont le montant et le mode de recouvrement sont fixés chaque année par l’UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE, et qui expriment leur adhésion ou renouvellement de cotisation, leur volonté manifeste de participer à l’association « CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS.»
  
  1. Admission – Réadmission
    Le comité de l’Association peut refuser à la majorité simple de ses membres présents, l’admission ou la réadmission d’une personne au sein du CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS.
     
     
  2. Radiation
    La qualité de membre se perd par :
      • le décès
      • la démission
      • la radiation, prononcée par le comité de l’Association
        1. soit pour non- paiement de la cotisation annuelle
        2. soit pour un motif grave.
L’intéressé peut néanmoins demander à se présenter devant le comité de l’Association pour fournir des explications.
Dans tous les cas, la cotisation de l’exercice en cours est due par le membre démissionnaire ou exclu.

TITRE 2 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Affiliation

            L’Association CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS est affiliée à l’UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE.
  
  1. Composition  du comité

Le comité se compose de 5 personnes au moins, élues pour trois (3) ans par l’assemblée générale de l’Association.

Dans le mois qui suit sa constitution, le comité se réunit et désigne en son sein :
  
      • un vice président
      • un secrétaire
      • un secrétaire adjoint
      • un trésorier
      • un trésorier adjoint

Les autres membres du comité occupent la fonction d’assesseur mais peuvent se voir confier une fonction particulière par le président ou le comité.

Nul ne peut cumuler deux des trois fonctions suivantes de l’Association :
Président - secrétaire – trésorier.
            
  1. Attributions des divers membres du comité :
  
    1. Le président de l’Association :
      • il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile,
      • il est chargé de la gestion courante de l’Association,
      • il peut déléguer une partie de ses fonctions à tout autre membre du comité.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
    1. Le vice président :
      • il aide le président dans son champ d’action et en cas d’impossibilité de ce dernier peut le suppléer.
  
    1. Le secrétaire :
      • il règle la correspondance de l’Association,
      • il tient le procès verbal des séances du comité de l’Association.
  
    1. Le secrétaire – adjoint :
      • sous l’autorité du secrétaire, il aide ce dernier dans ses travaux et au besoin le supplée.
  
    1. Le trésorier :
      • il tient un livre des recettes et des dépenses de l’Association,
      • il reçoit les recettes, dons ou subventions,
      • il expédie tout le courrier concernant les affaires de caisse.
Chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, il donne lecture de l’état financier de l’Association.
    1. Le trésorier adjoint :
      • il aide le trésorier.
  
    1. Les assesseurs :
      • ils aident, dans la mesure du possible, le comité dans la gestion de l’Association.
  
  1. Réunion du comité
  
    1. Le comité se réunit sur convocation du président :
      • soit selon les besoins et au moins 2 fois l’an ,
      • soit sur demande d’un tiers au moins des membres du comité.
  
    1. Des résolutions ne peuvent être prises par le comité de l’Association que si la moitié de ses membres est présente.
      En cas d’empêchement, les délégations de procuration sont acceptées.
                        
    1. Les résolutions du comité sont prises à la majorité simple (moitié des voix + une).
      Le président a voix prépondérante en cas d‘égalité, sauf si le scrutin est secret.
            
  1. Rôle du comité de l’Association :

Le comité décide des points suivants :
  
    1. Toute question qui engage les finances de l’Association.
    2.  L’animation de l’Association et la mise en pratique de ses moyens d’action, selon des résolutions qui lui sont propres ou qui lui sont proposées par l’UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE.
    3. Toute question particulière pour laquelle les présents statuts donnent compétence au comité de l’Association.

Article 8 – Le bureau de l’Association
            
  1. Composition

Le bureau est composé des 3 personnes suivantes :
      • le président de l’Association
      • le trésorier
      • le secrétaire
  
  1. Réunion du bureau

Le bureau se réunit sur la demande de l’un de ses 3 membres :
      • en cas d’empêchement, tout membre du bureau pourra se faire remplacer par son adjoint respectif.
      • Le bureau ne pourra pas délibérer si ses 3 membres, ou à défaut leurs adjoint respectifs, ne sont pas présents.
  
  1. Rôle du bureau de l’Association

L’exécution  des résolutions du comité et de l’assemblée générale lui incombe.
      • il veille à l’application des présents statuts,
      • il saisit le comité de tout manquement,
      • il conseille le président dans la gestion courante de l’Association.

Article 9 – L’Assemblée Générale Ordinaire
  
  1. L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
  
  1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement.
  
  1. Le président de l’Association préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
  
  1. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  
  1. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, le cas échéant, au remplacement des membres du comité sortants.
    Le droit de vote appartient à tout membre à jour de cotisation, âgé de 16 ans ou plus. Tout membre âgé de 18 ans ou plus est éligible au comité de l’Association.
  
  1. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions
Inscrites à l’ordre du jour.

Article 10 – L’ Assemblée Générale Extraordinaire           
  
  1. Sur sa propre initiative ou sur demande du tiers des membres inscrits, le président
de l’Association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  
  1. L’assemblée générale extraordinaire peut se réunir à toute époque de l’année.

3)   L’assemblée générale extraordinaire peut discuter de toute question qui touche à la
 marche de l’Association même si cette question n’est pas portée sur l’ordre du jour.
  
  1. Le président de l’Association préside l’assemblée générale extraordinaire.


TITRE 3 – FINANCES ET ACTIVITES PARTICULIERES

Article 11 – Ressources de l’Association
 
            Les ressources de l’Association sont constituées :
      • du montant des cotisations,
      • de dons ou legs,
      • de subventions de l’Etat, du Département, des Communes ou d’Etablissements Publics,
      • du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé
      • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (conférences, spectacles, etc., autorisées au profit de l’Association)
      • du produit des rétributions perçues pour service rendu.


Article 12 – Comptabilité

            Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l’exercice.

Article 13 – Réviseurs de comptes

            L’Assemblée  Générale Ordinaire choisit tous les 3 ans, en même temps que l’élection des membres du comité de l’Association, deux réviseurs de comptes.
            Ces derniers présentent à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière de l’Association avant approbation des comptes.

Article 14 – Publication – Diffusion de travaux

            Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’Association lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l’accord du comité de l’association, sous peine de radiation d’office ou de rectification publique.

Article 15 – Bibliothèque – Archives

            L’Association peut constituer une bibliothèque ou des archives, formées par des acquisitions approuvées par le comité de l’Association, par des dons ou par des dépôts des membres.

Article 16 – Votes

            Au cours des divers votes, le vote par procuration est toléré.
            Le vote par correspondance est refusé.
            Néanmoins, tout membre pourra émettre un avis par correspondance.


TITRE 4 – REVISION DES STATUTS – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 17 – Révision des statuts
  
  1. Elle peut être proposée soit par le comité de l’Association, soit par 1/10ème des membres de l’Association.
  2. La révision des statuts devra être adoptée par la majorité simple des membres présents en assemblée générale.

L’assemblée générale peut décider de la révision des statuts quel que soit le nombre des membres présents, pour peu que le président de l’Association ait adressé aux membres une convocation 2 semaines au moins avant l’assemblée générale qui stipule l’ordre du jouir.

Article 18 – Dissolution de l’Association
  
  1. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit  être convoquée spécialement à cet effet. Elle l’est dans les conditions prévues à l’article précédent.
  2. L’assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres inscrits.
    Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
  3. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
  4. En cas de dissolution, les biens du CERCLE GENEALOGIQUE DES PAYS DE SARREBOURG ET DU SAULNOIS reviennent :
  
      • à tout organisme désigné par l’assemblée générale qui vote la dissolution
ou à défaut :
      • à l’UNION DES CERCLES GENEALOGIQUES DE LORRAINE

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale complète les présents statuts sur les points qui n’y ont pas été abordés.

Article 20 – Inscription

Les présents statuts seront inscrits au registre des associations, tenu près le Tribunal d’Instance de Sarrebourg.